Ces conditions particulières régissent le service de maquette visuelle proposé dans l’assistant public de becomystudio.com. Elles complètent les conditions générales ci-dessus et prévalent sur elles pour ce seul service. Elles sont acceptées au moment du paiement, et la version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande.
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1. Objet
Becomy génère à la commande une (1) image illustrative unique, produite par un modèle d’intelligence artificielle, à partir des éléments que l’utilisateur décrit dans la conversation et, le cas échéant, des visuels qu’il transmet. Le service est fourni en ligne, immédiatement, sans création de compte.
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2. Ce que le service n’est pas
L’image livrée est une illustration d’ambiance. Elle ne constitue ni une maquette contractuelle, ni un engagement de conception, ni une promesse que la boutique, le thème ou le site fournis par Becomy Studio reproduiront cette image, en tout ou partie. Aucun résultat commercial, aucune performance de vente et aucun positionnement dans les moteurs de recherche ne sont garantis. Le résultat est par nature non déterministe : deux commandes formulées à l’identique peuvent produire des images différentes.
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3. Prix, unité de vente et absence de reprise
Le prix est de 5 € toutes taxes comprises par génération. Chaque génération est due, y compris lorsque l’utilisateur en commande une nouvelle parce que la précédente ne lui convient pas : aucune reprise ni relance gratuite n’est incluse. L’insatisfaction portant sur le style, la composition ou le rendu de l’image n’ouvre droit à aucun remboursement, total ou partiel.
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4. Exécution immédiate et droit de rétractation
Le service est exécuté immédiatement après le paiement. En cochant la case prévue à cet effet avant de payer, le consommateur demande expressément cette exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze jours, conformément à l’article L221-28, 13° du code de la consommation. Cette demande et cette renonciation sont enregistrées avec la commande. L’utilisateur qui agit à des fins professionnelles ne bénéficie pas du droit de rétractation.
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5. Échec technique et remboursement
Si aucune image n’est produite, en raison d’une défaillance technique ou d’un refus du fournisseur du modèle, la commande est remboursée automatiquement et intégralement, sans démarche de l’utilisateur. Ce remboursement constitue l’unique indemnisation due à ce titre.
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6. Visuels transmis par l’utilisateur
L’utilisateur peut transmettre jusqu’à trois (3) images, aux formats JPEG, PNG ou WebP et dans la limite de 8 Mo par fichier. En les transmettant, il garantit qu’il détient l’ensemble des droits nécessaires, que ces images ne portent atteinte à aucun droit de tiers — droit d’auteur, marque, droit à l’image des personnes représentées — et qu’elles ne comportent aucun contenu illicite. Il concède à Becomy une licence non exclusive et gratuite, strictement limitée à l’exécution de la commande et à la durée de conservation prévue à l’article 9. Il garantit Becomy contre toute réclamation de tiers à ce titre et l’indemnise des conséquences d’une telle réclamation.
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7. Usages interdits
Sont interdits : la transmission de contenus illicites, violents, haineux, pornographiques, mettant en scène des personnes mineures, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée ; toute tentative d’obtenir du modèle un contenu de cette nature ; toute utilisation automatisée, massive, ou visant à contourner les quotas et les limitations techniques ; la revente ou la mise à disposition du service à des tiers. Becomy peut refuser, interrompre ou bloquer une commande, sans remboursement lorsque le manquement est établi, conserver les éléments nécessaires à la preuve et signaler tout contenu illicite aux autorités compétentes.
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8. Droits sur l’image livrée
Becomy concède à l’utilisateur un droit d’usage non exclusif, mondial et sans limitation de durée sur l’image livrée, pour ses besoins personnels ou professionnels. Compte tenu de la nature des contenus générés par intelligence artificielle, Becomy ne garantit ni que l’image soit protégeable par le droit d’auteur, ni son originalité, ni l’absence de ressemblance avec des œuvres ou des marques existantes. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il en fait, notamment de tout usage publicitaire.
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9. Conservation et effacement
En l’absence de commande payée, la conversation et les visuels transmis sont effacés de nos serveurs au plus tard 72 heures après leur création. Lorsqu’une commande a été payée, la conversation, les visuels et l’image livrée sont conservés douze (12) mois à des fins de preuve et de traitement des réclamations ; les pièces comptables sont conservées pour la durée légale applicable. L’utilisateur est invité à télécharger son image : Becomy n’assure aucun service d’archivage et ne garantit pas de pouvoir la restituer ultérieurement.
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10. Disponibilité, quotas et évolution
Le service est fourni sans engagement de niveau de service. Il peut être limité par des quotas, suspendu, modifié ou supprimé à tout moment, notamment pour des motifs de sécurité, d’abus constaté ou de coût. Les commandes payées et non encore exécutées à la date d’une interruption sont remboursées.
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11. Responsabilité
Le service est fourni en l’état. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale de Becomy au titre d’une commande est limitée au montant effectivement payé pour cette commande. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, la perte de clientèle, la perte de données et le préjudice d’image. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs, ainsi que la responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel, demeurent réservées.
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12. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Les éléments transmis sont communiqués aux fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle, agissant comme sous-traitants, aux seules fins d’exécuter la commande. L’adresse électronique collectée lors du paiement sert à livrer l’image et à traiter les réclamations.
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13. Capacité
Le service est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. L’utilisateur qui commande déclare remplir ces conditions.
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14. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation est adressée à l’adresse de contact indiquée sur ce site, en précisant la référence de paiement. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont indiquées sur la page de contact. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des règles protectrices du pays de résidence du consommateur.
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15. Version de référence
Ces conditions particulières sont publiées en plusieurs langues pour la commodité des utilisateurs. En cas de divergence d’interprétation entre les versions, la version française prévaut.
